Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
 

• Le présent site web est édité par : La SEM des Cimes du Mercantour
• Le siège est situé à : Hôtel de Ville - 06660 SAINT ETIENNE DE TINEE – FRANCE
• Adresse de courrier électronique : isola2000@sem-cm.org
• Tél. : +33 (0)4 93 23 25 25
• Numéro RCS Nice B 383 857 299
• Numéro TVA intracommunautaire : FR 262 506 020 59
• Le directeur de la publication du site web « https://www.isola2000-skipass.com/» est Mme Mylene AGNELLI
• Conception et développement du site:
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• Hébergement du site:
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  Amazon Web Services Inc. - 410 Terry Avenue North- Seattle - WA 98109-5210 -USA
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2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet «https://www.isola2000-skipass.com/» reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet «http://www.isola2000-skipass.com/» reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. La SEM des Cimes du Mercantour met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par la SEM des Cimes du Mercantour le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. La SEM des Cimes du Mercantour ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1540687. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web «http://www.isola2000-skipass.com/» ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la SEM des Cimes du Mercantour, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la SEM des Cimes du Mercantour par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
S.E.M. des Cimes du Mercantour

Service Commercial

Parking P1 - 06420 ISOLA 2000 – FRANCE

4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la SEM des Cimes du Mercantour. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SEM des Cimes du Mercantour est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la SEM des Cimes du Mercantour est producteur. Les marques d’Isola 2000 et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la SEM des Cimes du Mercantour est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. La SEM des Cimes du Mercantour ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site «http://www.isola2000-skipass.com/»» est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nice.

5. Crédit Photos / Visuels

© Thibaut SCHERBERICH

© R.Palomba/stationsnicecotedazur.com

© www.felix-creation.com

6. Egalité Professionnelle

a. Index de l’égalité F/H : mesure des écarts de rémunération

La législation impose désormais aux entreprises d’au moins 50 salariés de mesurer un niveau de résultat au regard d’indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et de les publier annuellement.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, le niveau de résultat est calculé à partir de 5 indicateurs  :

1. L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes par CSP et par tranche d’âge : il s’agit de l’obligation légale « à travail de valeur égale, salaire égal » entre les femmes et les hommes. Pour obtenir 40 points, l’entreprise doit atteindre 0% d’écart de salaire entre les femmes et les hommes à poste et âge comparable.
2. L’écart de répartition des augmentations individuelles de salaires hors promotion entre les femmes et les hommes : le maximum de 20 points est accordé si l’entreprise a augmenté autant de femmes que d’hommes à 2% près.
3. L’écart de répartition des promotions entre les femmes et les hommes. Le maximum de 20 points est accordé si l’entreprise a promu autant de femmes que d’hommes à 2% près.
4. Le nombre de salariées augmentées dans l’année de leur retour de congé maternité dès lors que des augmentations sont intervenues durant la durée de ce congé. Les 15 points sont accordés si la règle est respectée.
5. Le nombre de salariés du sexe sous-représenté dans les 10 plus hautes rémunérations. Pour obtenir 10 points, il faut au moins 4 personnes pour le sexe sous représenté.

La somme des résultats obtenus par l’entreprise pour chacun de ces indicateurs donne une note globale sur 100. Elle permet de déterminer le résultat de l’entreprise, l’index qui doit être publié chaque année. Si le nombre de points obtenu est inférieur à 75, l'entreprise doit mettre en place des mesures de correction adéquates et pertinentes dans les 3 ans.

b. L’index SEM des Cimes du Mercantour

Année 2023 déclarée au 1er mars 2024